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Demande de rupture conventionnelle : qu’est ce que la rupture conventionnelle ?

De nos jours, être engagé dans une nouvelle entreprise est synonyme de renouveau et de nouvelles perspectives. Bien que vous soyez complètement obnubilé par la perspective d’être engagé ailleurs, sachez qu’avant de signer un contrat de travail, vous êtes en droit d’assurer votre sortie de l’entreprise. Certes, il est rare de penser à quitter une entreprise quand on y adhère, mais ça peut devenir nécessaire. En effet, la rupture conventionnelle est un dispositif qui vous permettra d’être indemnisé en cas de licenciement ou même si vous décidez de quitter votre entreprise par vos propres moyens. Donc avant de signer votre contrat de travail, pensez à demander à votre supérieur une rupture conventionnelle. À travers cet article, nous vous donnerons quelques conseils qui vous permettront de demander une rupture conventionnelle en bonne et due forme. Si à travers cette petit introduction nous avons pu éveiller votre curiosité, et que vous désirez en apprendre davantage sur le sujet, alors lisez notre article.

Qu’est ce qu’une rupture conventionnelle exactement ?

Avant de signer un contrat de travail, certains employés demandent à leurs employeurs de signer un contrat de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est aussi qualifiée de licenciement à l’amiable. En effet, elle permet à l’employé de percevoir une indemnité lors de la rupture de son contrat de travail.

  • La rupture conventionnelle est appliquée si vous vous faîtes limoger ou si vous démissionnez tout simplement.
  • Si en vous faisant engager vous avez signé un contrat à durée déterminée ( CDD ), vous n’avez pas le droit de demander une rupture conventionnelle.
  • C’est exactement la même situation pour les travailleurs du secteur public, qui eux, ont leurs propres modalités de rupture de contrat. En d’autres termes, les seuls concernés par la rupture conventionnelle sont les travailleurs du secteur privé, et les travailleurs sous contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ).

Comment faire une demande officielle de rupture conventionnelle ?

Demander une rupture conventionnelle peut se faire le plus aisément du monde de manière orale. Vous parlez directement à votre employeur, vous lui expliquez les faits et vous négociez. Toutefois, si vous désirez faire les choses de façon un peu plus officielle, vous pouvez toujours rédiger une lettre de demande de contrat de rupture conventionnelle. En effet, rédiger une lettre puis l’envoyer à son supérieur est bien plus officiel. Après avoir lu votre lettre, votre supérieur est en droit d’accepter ou de refuser votre demande. En effet, ni l’employé et ni l’employeur n’a à obliger l’autre à accepter ou à refuser la rupture conventionnelle. Toutefois, si votre demande est acceptée, les négociations qui concernent le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle peuvent commencer.

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